A la une

Covid-19 : tous vos documents indispensables

Artisans, face aux difficultés liées à l'épidémie de Coronavirus, la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est à vos côtés : une cellule d'accompagnement a été spécialement mise en place pour répondre à vos préoccupations et une centaine de conseillés est mobilisée pour vous permettre d'obtenir des réponses et d'être orientés grâce à un numéro unique : 09 800 806 00 (numéro non sur-taxé).

En complément de cette cellule, nous avons mis à votre disposition ci-dessous, l'ensemble des documents utiles :

  • CMA France

Synthèse des dispositifs mobilisables par les entreprises

Synthèse des dispositifs mobilisables par les entreprises (362.58 Ko)

NOUVEAU - 2 avril 2020

  • Mesures de soutien et contacts utiles 

  1. Synthèse des dispositifs mobilisables par les entreprises - Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner

    Synthèse des dispositifs mobilisables par les entreprises - Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner (988.81 Ko)

  2. Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner

    Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner (988.81 Ko)

    NOUVEAU - 2 avril 2020

  3. FAQ - Accompagnement des entreprises

    FAQ - Accompagnement des entreprises (522.68 Ko)

  • Fonds de solidarité

​Information au 1er avril 2020 : la mesure initiale du Gouvernement, basée sur une éligibilité au Fonds de solidarité à partir d’une perte du Chiffre d'Affaires de 70 % à mars 2020 sur un an, mettant de côté un trop grand nombre d’artisans, a été revue à 50 % et ce, à compter du mois de mars 2020.

  1. Quelles démarches pour quelles entreprises ?

    Quelles démarches pour quelles entreprises ? (639.58 Ko)

    NOUVEAU - 3 avril 2020

  2. Fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises

    Fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises (106.65 Ko)

     - NOUVEAU - 3 avril 2020

  3. Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité ?

    Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité ? (421.04 Ko)

    NOUVEAU - 3 avril 2020

  • Prêt garanti par l'État : entreprises de moins de 5 000 salariés

  1. Démarches

    Démarches (102.79 Ko)

  2. Conditions de garantie

    Conditions de garantie (99.06 Ko)

  3. Détails - Prêt garanti par l'État

    Détails - Prêt garanti par l'État (207.04 Ko)

  • Plan de soutien BpiFrance

Plan de soutien Bpifrance

Plan de soutien Bpifrance (108.84 Ko)

  • Indépendants - Micro entreprises

Mesures spécifiques travailleurs independants

Mesures spécifiques travailleurs independants (327.19 Ko)

  • Aides sociales - URSSAF 

  1. Notice demande aide financière exceptionnelle 

    Notice demande aide financière exceptionnelle (151.66 Ko)

  2. Formulaire de demande Aide financière exceptionnelle

    Formulaire de demande Aide financière exceptionnelle (581.2 Ko)

  • Aides sociales - Chômage partiel 

  1. Activité partielle - Elligibilité

    Activité partielle - Elligibilité (172.86 Ko)

  2. Activité partielle - Règles applicables - Ministère travail 

    Activité partielle - Règles applicables - Ministère travail (245.91 Ko)

  3. Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolution procédurales

    Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolution procédurales (387.87 Ko

NOUVEAU - 29 mars 2020

  • Aides sociales - CAF

Versement des aides sociales par la CAF

Versement des aides sociales par la CAF (96.31 Ko)

  • Impôts - Fiscalité

  1. FAQ - Services impôts des entreprises

    FAQ - Services impôts des entreprises (251.8 Ko)

NOUVEAU - 1er avril 2020

  1. Formulaire - 

    Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt 

    Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt (99.96 Ko)

NOUVEAU  - 1er avril 2020

  • Bonnes pratiques : 

  1. Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis

    Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis (233.16 Ko)

  2. Fiche - Bonnes pratiques commerces alimentaires

    Fiche - Bonnes pratiques commerces alimentaires (156.52 Ko)

  • Social - RH - Droit du travail : 

  1. Obligations de l'employeur et protection des salariés

    Obligations de l'employeur et protection des salariés (2.23 Mo)

  2. Rupture de promesse d'embauche ou de période d'essai

    Rupture de promesse d'embauche ou de période d'essai (111.14 Ko)

  3. Dérogation sur les congés et la durée du travail

    Dérogation sur les congés et la durée du travail (156.29 Ko)

  4. Les aides d'urgence d'Action Logement pour les salariés

    Les aides d'urgence d'Action Logement pour les salariés (83.26 Ko)

  • Justificatifs et attestations 

  1. Ouverture des établissements recevant du public

    Ouverture des établissements recevant du public (116.69 Ko)

NOUVEAU  - 2 avril 2020

  1. Conditions de poursuite d'activités et déplacements professionnels - Infos Gouvernement

    Conditions de poursuite d'activités et déplacements professionnels - Infos Gouvernement (254.62 Ko)

  2. Justificatif de déplacement professionnel

    Justificatif de déplacement professionnel (49.11 Ko)

  3. Attestation sur honneur de déplacement personnel 

    Attestation sur honneur de déplacement personnel (121.37 Ko)

Conditions spécifiques au BTP

  1. Conditions de poursuite d'activité

    Conditions de poursuite d'activité (90.93 Ko)

  2. Plan de poursuite d'activité - Sécurité et prévention des salariés

    Plan de poursuite d'activité - Sécurité et prévention des salariés (912.86 Ko)

  • Courriers juridiques

Retrouvez dans cette catégorie l'ensemble des documents juridiques nécessaires à vos demandes de report de crédit, suspension de vos loyers, charges...

  1. Report du loyer et des charges des entreprises les plus fragiles

    Report du loyer et des charges des entreprises les plus fragiles (97.55 Ko)

NOUVEAU  -  6 avril 2020

  1. Notice d'utilisation

    Notice d'utilisation (128.98 Ko)

  2. Demande de report de crédit - Établissement visé par l'obligation de fermeture

    Demande de report de crédit - Établissement visé par l'obligation de fermeture (14.35 Ko)

  3. Demande de report de crédit - Établissement non visé par l'obligation de fermeture

    Demande de report de crédit - Établissement non visé par l'obligation de fermeture (6.95 Ko)

  4. Demande de suspension de loyer - Établissement visé par l'obligation de fermeture

    Demande de suspension de loyer - Établissement visé par l'obligation de fermeture (7.34 Ko)

  5. Demande de suspension de loyer - Établissement non visé par l'obligation de fermeture

    Demande de suspension de loyer - Établissement non visé par l'obligation de fermeture (7.31 Ko)

  6. Demande de suspension des factures (Eau, gaz, électricité...)

    Demande de suspension des factures (Eau, gaz, électricité...) (7.17 Ko)

  7. Demande de suspension des prélèvements

    Demande de suspension des prélèvements (7.09 Ko)